Votre logement est juste assez sous-occupé pour un nouvel impôt

Le Gosplan est formel : vous vivez trop à l'aise !

Il y a quelques jours, BFM faisait le choix de relayer, avec insistance, une récente note de l’INSEE sur la place disponible dans les logements français, et concluait avec aplomb qu’« un quart des ménages vivent dans un logement trop grand par rapport à leurs besoins ».

L’article à l’accroche bien étudiée attire rapidement l’œil de l’internaute moyen : des millions de vues – pour un article de BFMTV, c’est assez rare tant cette source d’information est plus souvent brocardée que prise au sérieux – et des milliers de commentaires qui déclenchent assez logiquement l’intérêt des autres rédactions. Rapidement, la nouvelle est reprise un peu partout dans les autres médias (comme ici ou là), trop heureux de participer à leur tour.

En substance, que dit cette note ? Simplement qu’un quart des Français vivent dans des logements « sous occupés », c’est-à-dire dans lequel il serait possible de loger une ou plusieurs personnes supplémentaires. Ce constat reflète à la fois le vieillissement de la population des propriétaires (les personnes âgées ne vivant généralement pas dans le même logement que leurs enfants) et le décalage entre les départements ruraux – où la sous-occupation est fréquente – et les départements urbains.

Devant ce constat, la plupart des commentaires glanés sur les réseaux et sous les articles de presse reflètent tous un même état d’esprit : sapristi, de quoi diable se mêle l’INSEE à définir ainsi ce qui constitue un logement trop ou pas assez grand ?

Pour certains, comme les économistes rompus aux productions régulières de l’INSEE, cette note n’a pourtant rien d’exceptionnel et ne devrait déclencher aucune vague de protestation : après tout, cela fait partie du rôle des instituts de statistiques de faire ce genre de calculs, et ils sont intéressants pour donner une idée de la situation et aider le pilotage des politiques publiques (ici, dans le logement et l’immobilier).

Cependant, le fait que cette note fut à ce point médiatisée n’est pas neutre. Cependant, outre un effet d’entraînement (plus on en parle et plus la presse en parle, plus la presse en parle et plus ça fait des chocapics), l’insistance de certaines chaînes a relayer la note n’a rien d’anodin.

En creux, cela montre surtout que si les internautes réagissent ainsi, c’est que nombreux précédents existent. On pourrait revenir sur l’idée du « loyer fictif », déjà traité dans ces colonnes, dont la notion réapparaît régulièrement, ou même l’idée de rendre à peu près impossible la propriété privée d’un terrain, concepts issus de l’un ou l’autre think-tank socialiste et qui (ré)apparaissent avec vivacité lorsqu’il s’agit de trouver de l’argent pour un État de plus en plus impécunieux.

Or, la tendance actuelle – qui n’est définitivement pas à la baisse des dépenses de l’État et qui est donc à l’augmentation des taxations diverses – ne rassure personne, car tout le monde comprend comment cette étude, arrivant ici et maintenant, pourrait bien être utilisée pour, une fois encore, créer un nouvel impôt.

Ceci n’a absolument rien de farfelu, d’autant que, dans le même temps – coïncidence ? – différentes institutions européennes planchent sur la réduction de l’empreinte carbone des logements, ce qui passerait par – c’est pratique – la définition d’un nombre de mètres carrés autorisés par personne.

Il est donc difficile de ne pas voir dans la médiatisation tambours battants de cette étude de l’INSEE autre chose qu’une préparation des esprits à un nouvel impôt ou, à tout le moins, à une sorte de ballon d’essai en ce sens.

Et au-delà de cette question fiscale, cette étude déclenche d’aussi vives réactions car, fondamentalement, tout le monde comprend globalement les raisons qui aboutissent à cet état des lieux : la plupart des logements définis comme « sous occupés » le sont par des retraités qui ont encore les moyens de vivre dans ces grandes maisons ou ces appartement spacieux. Pour eux, il est même généralement plus avantageux économiquement de continuer à vivre dans ces logements – quitte à payer cher l’entretien et le chauffage – que de payer des droits de mutations exorbitants lors d’un déménagement pour une habitation plus petite.

Au final, ces retraités ne vendent donc pas et le capital que représente ces biens reste donc « congelé » dans un immobilier trop cher pour la génération suivante, ce qui explique au passage la tension croissante sur le marché immobilier.

Cependant, l’actuelle situation économique du pays, et notamment les finances catastrophiques de l’État, pourraient bien résoudre très vite – et d’un coup sec – cette crise immobilière.

D’une part, il est assez probable que nos politiciens tenteront de taxer cette surface sous occupée, d’une façon ou d’une autre. Rappelons qu’il existe déjà une taxation sur les logements vacants ; son extension logique vers les logements « sous occupés » n’est qu’une affaire cosmétique pour un État aux abois financièrement. Or, avec cette nouvelle taxation, il y a fort à parier que l’État pourrait provoquer l’effondrement du marché immobilier qui n’attend qu’un signe, un mauvais frémissement pour le faire.

D’autre part, les personnes âgées sont, inévitablement, destinées à mourir (c’est le cycle de la vie, tout ça) ce qui, là encore, signifie assez logiquement une croissance rapide des biens disponibles sur le marché immobilier et une baisse de prix – la fiscalité de l’héritage étant essentiellement construite pour tabasser le nouveau propriétaire qui, dans bien des cas, doit vendre, même à perte, pour payer ses impôts. Mécaniquement, cela signifiera aussi une baisse des droits de mutation ce qui, pour l’État et les collectivités qui s’en gavent, pourrait s’avérer être une surprise amère tant il n’y sont pas préparés.

Ceci va rendre les ventes progressivement plus attractives ce qui accroîtra le phénomène général. Et comme il y a en France beaucoup plus de logements que de familles à loger, il semble assez clair que lorsque la bulle immobilière éclatera, cela sera rapide et bien marqué.